Mentions légales

Glossaire :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.agence-horspistes.fr.

– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agence-horspistes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Jean-Michel Aupy.

Statut : SARL.

Adresse éditeur : 3 impasse du plateau de la Gare, 13770 Venelles

Responsable publication : Jean-Michel Aupy, directeur général.

Mail responsable publication : jma@hors-pistes.eu

Webmestre : florent.dabernat@gmail.com

Hébergeur : Gandi.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.agence-horspistes.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agence-horspistes.fr.

– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;

– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause www.agence-horspistes.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.agence-horspistes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agence-horspistes.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.agence-horspistes.fr, à l’adresse électronique jma@hors-pistes.eu :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par www.agence-horspistes.fr ou pour son compte ; – les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agence-horspistes.fr n’est :

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;

– publiée à l’insu de l’utilisateur ;

– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.agence-horspistes.fr © et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agence-horspistes.fr. Au demeurant www.agence-horspistes.fr © est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.agence-horspistes.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à www.agence-horspistes.fr :

– un courrier électronique à l’adresse jma@hors-pistes.eu ,

– un courrier à l’adresse 3 impasse du plateau de la Gare, 13770 Venelles. En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.agence-horspistes.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.agence-horspistes.fr sont déposés par www.agence-horspistes.fr, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, www.agence-horspistes.fr informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.agence-horspistes.fr.
Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique jma@hors-pistes.eu Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/07/2014

Les principales lois concernées :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cookies :

L’accès à certains contenus du site www.agence-horspistes.fr suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant. Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d’information.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.agence-horspistes.fr, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :

Choisissez le menu  » Outils  » (ou  » Tools « ), puis  » Options Internet  » (ou  » Internet Options « )
Cliquez sur l’onglet  » Confidentialité  » (ou  » Confidentiality « )
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton  » avancé  » pour personnaliser votre gestion des cookies

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Choisissez le menu  » Outils  » (ou  » Tools « ), puis  » Option Internet  » (ou  » Internet Options « )
Cliquez sur l’onglet  » Sécurité  » (ou  » Security « )
Sélectionnez  » Internet  » puis  » Personnaliser le niveau  » (ou  » Custom Level « )
Repérez la rubrique  » cookies  » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Firefox :

Choisissez le menu  » Outils « >  » Options «
Cliquez sur l’option  » Vie privée «
Rubrique  » Cookies «

Pour Opéra :

Choisissez le menu  » Fichier « >  » Préférences «
Vie privée

Pour Google Chrome :

Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook).
Choisissez l’onglet Options avancées.
Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section « Confidentialité ».
Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.

Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à www.agence-horspistes.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles communiquées par le biais de ce mécanisme de suivi de navigation dans les conditions indiquées ci-dessus. Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que les données les concernant font l’objet d’un traitement et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données qui les concernent ainsi que d’un droit d’information complémentaire. Ils peuvent exercer ces droits et obtenir communication des données les concernant auprès de ID’SEED, 37 avenue Sainte Victoire, 13100 Aix en provence.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données réalisés à partir du site www.agence-horspistes.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).