Conditions générales de Vente & RGPD
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la SARL HORS PISTES sur le site web de sa librairie nommée Hors Pistes Edition, accessible à l’adresse https://www.agence-horspistes.fr. Hors Pistes Edition est une activité qui s’exerce au sein de la SARL AGENCE HORS PISTES au capital de 50 000 €.
Ces conditions générales de vente sont accessibles et consultables sur le site. Nous vous invitons, donc, à lire attentivement la totalité des clauses ci-après.
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site internet par Hors Pistes (https://www.agence-horspistes.fr) et à l’informer également des clauses RGPD en point 17.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet https://www.agence-horspistes.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant: France métropolitaine
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Hors Pistes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2.Identification du vendeur
SARL Hors Pistes
Siège social : 7 chemin du Four – 13100 Aix-en-Provence
Tel : 06 86 86 70 90
Mail : jma@agence-horspistes.fr
3.Accès au site
L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site https://www.agence-horspistes.fr.
L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.
4.Caractéristiques des biens et services proposés
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de https://www.agence-horspistes.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.
En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’acheteur souhaite recevoir au plus vite les autres produits disponibles de sa commande, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.
L’offre des produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site https://www.agence-horspistes.fr.
Les photographies, graphismes, les descriptions et couleurs des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
5.Choix des produits
L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Hors Pistes, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
6.Conditions contractuelles
6.1. Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet https://www.agence-horspistes.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur et comprennent les frais de traitement des commandes.
Les frais de transport et de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit, étant donné qu’ils dépendent des zones géographiques, des montants de commande et du poids global de la commande (voir chapitre 9.2). Ces frais sont indiqués lors du choix de mode de livraison et également avant de valider la commande pour procéder au paiement.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit, les taxes et les frais de port.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Hors Pistes à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toute modification de prix sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
6.2. Conclusion du contrat en ligne
Une commande peut être effectuée sur le site Internet https://www.agence-horspistes.fr.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet https://www.agence-horspistes.fr. Les étapes nécessaires pour passer commande sont détaillées sur le site internet https://www.agence-horspistes.fr.
Une fois les produits choisis, l’acheteur a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. L’enregistrement de la commande sur le site https://www.agence-horspistes.fr et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur clique sur le choix du mode de paiement sur la page « Commande ». Le contrat électronique est alors établi. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation du contrat.
La commande de l’acheteur sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.
Pour s’assurer de la volonté du client, Hors Pistes s’engage à confirmer toute commande par l’envoi d’un courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que sa livraison.
7.Modalités de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.
Hors Pistes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose uniquement du règlement par cartes bancaires suivantes via Payplug :
- Carte Bleue / Visa / Master Card
Le site https://www.agence-horspistes.fr utilise le système de paiement proposé par Payplug via un cryptage SSL (Secure Socket Layers) afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
8.Livraison et réception
8.1. Règles générales
Les produits seront envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Par défaut, les factures sont transmises par email à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Le traitement des commandes se fait le plus rapidement possible, en fonction des disponibilités du personnel de Hors Pistes. Sous réserve de la disponibilité des produits, Hors Pistes Edition mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés et à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande. La date de livraison souhaitée, qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n’a pas de valeur contractuelle.
Lors d’une passation de commande, l’acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité, les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse (numéro de la voie) et bâtiment (numéro et/ou lettre)
- Ville
- Code Postal
- Pays
- Numéro de téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hors Pistes ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Hors Pistes.
La facture de la commande est envoyée par courrier électronique au client dès réception du paiement intégral de la commande.
Les données enregistrées par le système informatique de Hors Pistes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Hors Pistes et ses clients.
8.2. Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine et la Corse.
Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables dans la page livraison.
Tous les transports sont assurés par les services de « LA POSTE « généralement en mode Colissimo sans signature . Un retard de livraison causé par le transporteur « LA POSTE « ne donne pas droit à dommage et intérêt de la part de Hors Pistes.
Hors Pistes est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure de rupture telle qu’une épidémie, guerre, émeute, l’incendie, grèves, accidents, état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont été déposés aux différents points de collecte des transporteurs utilisés par Hors Pistes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Hors Pistes Editions vous recommande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
Si l’absence du client lors de la livraison entraine un retour des produits à Hors Pistes, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur le bon de livraison l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à Hors Pistes Edition par e-mail dans la rubrique « contact ».
8.3. Seconde livraison
Si pour quelques raisons que ce soit, et qui ne sont pas imputables à Hors Pistes (tel que les présentes Conditions Générales de Vente le stipulent), un nouvel envoi devait avoir lieu, ce dernier serait facturé à prix coûtant.
- Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
Hors Pistes Edition
7 Chemin du Four
13100 Aix-en-Provence
10.Droit de rétractation & Retour
10.1 Droit de rétractation
Pour tous les produits, et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Le cachet de la poste ou du transporteur fera foi pour le délai de retour.
Les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine et dûment scellés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Hors Pistes s’engage à rembourser au client les sommes versées (hors frais de port qui resteront à la charge du client) et ce sans frais, dans un délai maximum de 14 jours, à moins que le client choisisse l’échange du ou des produits avec un ou d’autres produits.
En cas d’échange demandé par le client, les frais de port, le cas échéant, seront à la charge du client.
10.2 Retour
Les seuls retours de marchandise donnant droit à remboursement devront se faire dans le cadre du droit de rétractation ou dans le cadre de la garantie s’appliquant pour non-conformité du produit vendu.
Le retour se fait au frais du client.
11.Réserve de propriété
Hors Pistes Edition conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
12.Propriété intellectuelle
Les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores peuvent être réutilisés sous réserve d’en informer Hors Pistes Edition et d’en obtenir son accord.
13.Responsabilité
Hors Pistes ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, d’épidémie, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications.
Hors Pistes ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits (dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires).
Hors Pistes ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site https://www.agence-horspistes.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Hors Pistes Edition ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
14.Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de Hors Pistes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Hors Pistes et l’acheteur, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal d’Aix en Provence.
17.Informatique et libertés & RGPD
17.1 Consentement :
Les informations collectées par Hors Pistes lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Hors Pistes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Hors Pistes
17.2 Exécution du contrat :
Hors Pistes s’engage dans la pleine exécution du contrat, à savoir la livraison dans un délai maximum de 30 jours de l’intégralité des livres correspondants à la facture ( sauf cas de forces majeurs sus-mentionnés pour problèmes de livraison imputable à son fournisseur « La Poste « via son produit « Colissimo « .
17.3 Obligation légale :
Hors Pistes Edition garantit qu’elle ne traite que les informations nécessaires à la vente de ses livres, et seulement celles-ci. Par la validation de la commande et la transmission des coordonnées du client, elle considère le consentement explicite et éclairé de celui-ci et conserve ces données dans un délai de 24 mois. Seul Hors Pistes Edition est habilitée à la gestion de ces données de caractére privé, qui ne sont cédées en aucun cas à des tiers .
17.4 Informations :
Par l’intermédiaire de Hors Pistes, l’acheteur peut être amené à recevoir des informations de nouvelles offres ou événements Hors Pistes Edition. Si l’acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer Hors Pistes par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ». Dans l’autre sens, si l’acheteur ne désire pas recevoir des informations et nouvelles offres , il peut le spécifier par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ou figure L’identité et les coordonnées du responsable du traitement . Vous avez également le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
17.4 Cookies :
Hors Pistes se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’acheteur. D’une manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’acheteur sur le site internet https://www.agence-horspistes.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le site internet https://www.agence-horspistes.fr pourra lire lors des visites ultérieures de l’acheteur. En l’espèce, il contient les informations que l’acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.
18.Archivage – preuve
Hors Pistes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Hors Pistes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.