Mentions Légales
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du site
Nom du site : Agence Hors Pistes
URL complète du site : https://www.agence-horspistes.fr
Identification du propriétaire du site
- Raison sociale : SARL HORS PISTES
- Forme juridique : SARL au capital de 50 000 €
- adresse du siège social : 7 Chemin du Four – 13100 Aix-en-Provence
- SIRET : 422 985 275 000 78
- Code APE : 7021Z
- T.V.A intracommunautaire : FR91422985275
- Numéro de gestion : 2004B02936
- contact téléphonique : 06 86 86 70 90
- Propriétaire et/ou éditeur du site : Jean-Michel Aupy.
- Responsable publication : Jean-Michel Aupy, directeur général.
- Mail responsable publication : jma@agence-horspistes.fr
- Webmestre : hlargeau2@gmail.com
Publication du site
- nom du directeur de publication et responsable de rédaction : Jean-Michel AUPY
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : GANDI
Données personnelles
Nom du responsable du traitement : Jean-Michel AUPY
Coordonnées de contact pour faire valoir ses droits : jma@agence-horspistes.fr
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.agence-horspistes.fr ou www.livregeant-laicite.fr
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agence-horspistes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.agence-horspistes.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
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– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
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Rectification des informations nominatives collectées Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à www.agence-horspistes.fr :
– un courrier électronique à l’adresse jma@agence-horspistes.fr ,
– un courrier à l’adresse 7 Chemin du Four, 13100 Aix-en-Provence. En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.agence-horspistes.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique jma@agence-horspistes.fr
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 09/10/2020
Les principales lois concernées :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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